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Rapport M-106A (157)
Publication : 2.01.2002

Rapport M-106A (157e)

SIP: un investissement pour l'emploi?


Conseil municipalCommission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communicationCommission des travaux et des constructions -  M-106A - 157ème (1999-2000)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Sophie Christen, Diane Demierre, MM. Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: «SIP: un investissement pour l'emploi?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2002 20 h 30 Motion amendée acceptée.
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