Conseil municipal

Commission du logement -  PA-106A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Télécharger le rapport PA-106 A-B.pdf (PDF - 132 Ko )

Télécharger le rapport 100'000.pdf (PDF - 650 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PA-106_signée.pdf (PDF - 371 Ko )

Télécharger le document extrait_PA-106_signé.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PA-106.pdf (PDF - 661 Ko )

Voir le détail de l'objet PA-106 (167ème)

Inscriptions en séances plénières