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Rapport PRD-106A (173)
Publication : 22.06.2016

Rapport PRD-106A (173e)

Dynamisons le travail du Conseil municipal


Commission du règlement -  PRD-106A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Dynamisons le travail du Conseil municipal».

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