Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-1061A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mars 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude brut de 1 944 000 francs destiné à la deuxième tranche d'études d'assainissement du bruit routier, conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) et à l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB), dont à déduire une subvention fédérale de 291 600 francs, soit un montant net de 1 652 400 francs.
Séance du 26 janvier 2015 17 h 05 | Délibération acceptée. |