Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1070A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»