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Rapport M-1072A (170)
Publication : 13.09.2022
Rapport M-1072A (170e)
Affichage de publicités discriminatoires
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1072A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»
Télécharger le rapport M-1072 A.pdf (PDF - 102 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30 | |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 avril 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 29 mars 2023 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 8 mars 2023 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 13 février 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reporté. |
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