Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1074A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de la création d'un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève ainsi que l'adoption de son règlement, de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à doter ce fonds et de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à financer deux mandats de surveillant-e-s dans les commissions paritaires genevoises uvrant dans le gros et le second uvre, la métallurgie du bâtiment et les parcs et jardins.

Télécharger le rapport PR-1074 A.pdf (PDF - 134 Ko )

Télécharger le rapport 2x300'000.pdf (PDF - 639 Ko )

Télécharger le rapport 2x 300'000.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger l'annexe PR-1074 A 150303_ceva.pdf (PDF - 100 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1074 A Note_07.08.2013_Marchés.Publics.pdf (PDF - 117 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1074 A Note_07.08.2013_Marchés.Publics_Annexe.pdf (PDF - 137 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1074 A reponses_dfl_cfin.pdf (PDF - 1.7 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1074_signée.pdf (PDF - 507 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1074_signé.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-1074 (171ème)

Inscriptions en séances plénières