Conseil municipal

Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - M-108 - 157ème (1999-2000)

Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino, François Sottas, Mmes Michèle Künzler, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Modification de l'arrêté N° 372 du 19 mai 1998 «Soyons justes aujourd'hui... pas dans 50 ans!» (réfugiés bosniaques)».

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