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Publication : 21.07.2014

Rapport PA-108A/B (167e)

Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis


Commission du règlement -  PA-108A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement sur le projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 septembre 2014 17 h 00 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

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