Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1080A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue d'adapter la délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k), chiffres 4 et 5, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur le 14 février 2014.

Télécharger le rapport PR-1080 A.pdf (PDF - 32 Ko )

Télécharger le rapport passation actes authentiques.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger le rapport délégation compétences CA.pdf (PDF - 523 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1080_signée.pdf (PDF - 583 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1080_signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Voir le détail de l'objet PR-1080 (171ème)

Inscriptions en séances plénières