Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-1080A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue d'adapter la délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k), chiffres 4 et 5, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur le 14 février 2014.
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Séance du 10 février 2016 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée |
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |