Conseil municipal

Commission des finances -  PR-1082A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 8 295 000 francs destinés à l'acquisition de véhicules et d'engins spécifiques pour les services de l'administration municipale (hors SIS), soit:  un crédit de 2 372 000 francs destiné au renouvellement de 7 véhicules lourds et de 7 remorques,  un crédit de 5 923 000 francs destiné au renouvellement de 30 véhicules légers et de 30 engins spécifiques.

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Télécharger l'annexe PR-1082 - Présentation CF 19 novembre 2014.pdf (PDF - 56 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1082 - Audition CF 19 novembre 2014 - Directive de service vente.pdf (PDF - 1.4 Mo )

Télécharger l'annexe PR-1082 - Audition CF 19 novembre 2014 - Directive générale de cession.pdf (PDF - 2.2 Mo )

Télécharger l'annexe PR-1082 - Audition CF 19 novembre 2014 - Directive service déconstruction.pdf (PDF - 1.2 Mo )

Télécharger l'annexe PR-1082 - Audition CF 19 novembre 2014 - Etapes de la procédure.pdf (PDF - 44 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1082 - Audition CF 19 novembre 2014 - Fiches par type d'objet à renouveller.pdf (PDF - 2.1 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières