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Publication : 10.02.2014

Rapport M-1088A (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-1088A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

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