Rapport M-1088A (171)

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Publication : 10.02.2014

Rapport M-1088A (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - M-1088A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Télécharger le rapport M-1088 A.pdf (PDF - 45 Ko )

Voir le détail de l'objet M-1088 (171ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.