Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PA-109A - 168ème (2010-2011)
Saint-Jean - Charmilles

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières