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Publication : 13.01.2014

Rapport M-1090A (171e)

Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-1090A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636)».

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