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Rapport M-1096 (150)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-1096 (150e)
Développement du partenariat privé-public
Direction générale\Jean Erhardt - M-1096 - 150ème (1992-1993)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Jacques Monney, Claude Miffon, Olivier Cingria, Mme Michèle Martin, M. Robert Pattaroni et Mme Brigitte Polonovski Vauclair, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 1992, intitulée: «Développement du partenariat privé-public pour le financement des activités».
Télécharger la réponse M 1096 150 Reponse 1 (PDF - 11.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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