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Rapport PR-1098A (172)
Publication : 26.01.2016

Rapport PR-1098A (172e)

Concerne l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1098A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2014 concernant l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en uvre.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée.
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