Commission du règlement -
PRD-11A/B - 169ème (2011-2012)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner: le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e» (PRD-11), le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences» (PRD-53), le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre» (PRD-54).
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Séance du 26 février 2014 20 h 30 | PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat. |
Séance du 22 janvier 2014 17 h 00 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |