Département des Autorités\Direction générale - Olivier G. Burri - IE-11 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Jacques Pagan, Jean Zahno, Eric Bertinat, Didier Lyon, Olivier Wasmer, Alia Chaker Mangeat, Gloria Castro, Stéphane Guex, Gazi Sahin, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale».
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Pris acte. |