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Rapport PRD-110A (173)
Publication : 25.04.2016

Rapport PRD-110A (173e)

Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne


Commission du logement -  PRD-110A - 173ème (2015-2016)
Pâquis Sécheron

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 mai 2016 17 h 00 Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
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