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Rapport M-1100A (171)
Publication : 24.02.2014
Rapport M-1100A (171e)
Places de jeux: place à la participation!
Commission des travaux et des constructions -
M-1100A - 171ème (2013-2014)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Morten Gisselbaek, Laurence Fehlmann Rielle et Stefan Kristensen: «Places de jeux: place à la participation!»
Télécharger le rapport M-1100 A.pdf (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2014 20 h 30 | Motion acceptée. |
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