Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1111A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 28599-249, rue du Jura/rue Jean-Gutenberg.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières