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Rapport PR-1113A (172)
Publication : 20.04.2015
Rapport PR-1113A (172e)
Subvention unique d'investissement à Fonction: Cinéma au financement des travaux de réhabilitation des cinémas Cinélux, les Scala, City et Nord-Sud
Commission des arts et de la culture -
PR-1113A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 860 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement à Fonction: Cinéma au titre de participation au financement des travaux de réhabilitation des cinémas Cinélux, les Scala, City et Nord-Sud.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PR-1113_signée.pdf (PDF - 40 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1113_signé.pdf (PDF - 87 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2015 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée. Troisième débat refusé. |
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