Conseil municipal

Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-1115 - 171ème (2013-2014)

Réponse du Conseil administratif à:  la motion M-1115 du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Mireille Luiset, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Sandra Golay, Claude Jeanneret, Eric Bertinat, Adrien Genecand, Marie Barbey, Sandrine Burger, Sophie Courvoisier et Rémy Burri, acceptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 février 2014, intitulée «Pour la démolition et la reconstruction du 37, rue de la Servette»,  la résolution R-176 du 25 mars 2014 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten, et Mmes Marie Barbey, Sandrine Burger et Estelle Marchon, acceptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 mars 2014, intitulée: «Pour que le Conseil administratif applique la décision du Conseil municipal et retire son recours (37, rue de la Servette)».

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