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Rapport R-112 (165)
Publication : 27.08.2008
Réponse R-112 (165e)
Pour le respect des plans localisés de quartier en force
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - R-112 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 21 mai 2008, intitulée: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force».
Télécharger la réponse ATTQQ04R (04R - 163 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. |
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