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Rapport PR-1120A (172)
Publication : 27.04.2015

Rapport PR-1120A (172e)

Octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d'un droit de superficie distinct et permanent en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1120A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2015 en vue de l'octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 2124 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, sise avenue des Eidguenots 21, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mai 2015 17 h 00 Recommandation de la commission et délibération acceptées.
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