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Publication : 17.06.2016

Rapport PR-1121A (172e)

Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l'ensemble du personnel


Commission des finances -  PR-1121A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2015 en vue de l'approbation d'un projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l'ensemble du personnel.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document courrier_ssco_PR-1121.pdf (PDF - 568 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Résolution amendée par la commission acceptée.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté.

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