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Rapport PR-1121A (172)
Publication : 17.06.2016
Rapport PR-1121A (172e)
Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l'ensemble du personnel
Commission des finances -
PR-1121A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2015 en vue de l'approbation d'un projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l'ensemble du personnel.
Télécharger l'annexe PR-1121 160511-R.pdf (PDF - 19.1 Ko )
Télécharger l'annexe PR-1121 -Comparatif maladie-accident.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1121.pdf (PDF - 568 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Résolution amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
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