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Publication : 22.10.2015

Rapport PR-1125A (172e)

Réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement


Commission des travaux et des constructions -  PR-1125A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mai 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 8 367 000 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 016 000 francs et la récupération de la TVA de 510 000 francs, soit un montant net de 6 841 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Urgence acceptée. Délibération acceptée.

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