Rapport PR-113A (158e)
PR-113A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, feuilles 37 et 38, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant le plan localisé de quartier N° 28626, du 27 août 1997, situé entre la rue de Saint-Jean, la rue De-Miléant et la couverture des voies ferrées, et modifiant pour partie le plan localisé de quartier N° 28613, du 6 septembre 1995, portant sur la couverture des voies ferrées de Saint-Jean.
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2001 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission dans le rapport PR-113 Abis acceptée. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reporté. |
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