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Publication : 6.03.2017

Rapport M-1132A (171e)

Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1132A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 avril 2017 20 h 30 Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

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