Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1133A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).

Télécharger le rapport PR-1133 A.pdf (PDF - 853 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1133_signée.pdf (PDF - 32 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1133_signé.pdf (PDF - 79 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-1133 (173ème)

Inscriptions en séances plénières