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Rapport M-1134 (171)
Publication : 27.01.2021
Réponse M-1134 (171e)
Dérogation OPB
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - M-1134 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB non mais allô!»
Télécharger la réponse M-1134.pdf (PDF - 540 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mars 2021 20 h 35 | Pris acte. |
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