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Rapport M-1134 (171)
Publication : 27.01.2021
Réponse M-1134 (171e)
Dérogation OPB
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - M-1134 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB non mais allô!»
Inscriptions en séances plénières
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