Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1137A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 861 400 francs, dont à déduire trois subventions du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant total de 365 000 francs, soit un montant net de 2 496 400 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières