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Rapport R-114 (166)
Publication : 20.05.2010
Réponse R-114 (166e)
Cadrons la vidéosurveillance
Conseil administratif - R-114 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la résolution du 24 juin 2008 de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, acceptée par le Conseil municipal le 24 mars 2010, intitulée: «Cadrons la vidéosurveillance!»
Télécharger la réponse R 114 166 Reponse 1 (PDF - 16.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Pris acte. |
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Reportée. |
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