Rapport R-114A (166e)
Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission des finances -
R-114A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 20 janvier 2009, intitulée: «Cadrons la vidéosurveillance!»
Télécharger le rapport R-114 A.pdf (PDF - 52 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 mars 2010 17 h 00 | Résolution amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 17 février 2010 17 h 00 | Reporté. |
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