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Publication : 20.11.2017

Rapport PA-114A (168e)

Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PA-114A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

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