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Rapport IE-114 (180)
Publication : 2.09.2022
Réponse IE-114 (180e)
Nuisances sonores, quels sont les chiffres
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - IE-114 - 180ème (2022-2023)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 27 juin 2022 de MM. et Mme Maxime Provini, Kevin Schmid et Alia Meyer: «Nuisances sonores, quels sont les chiffres?»
Télécharger la réponse IE-114.pdf (PDF - 546 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2022 17 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reportée. |
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