Commission des travaux et des constructions -
PR-1141A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 665 700 francs et net de 4 072 700 francs, recettes déduites, soit: un crédit de 1 907 400 francs destiné à l'extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas, un crédit brut de 2 758 300 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 432 000 francs et la récupération de la TVA de 161 000 francs, soit un montant net de 2 165 300 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers.
Télécharger le rapport PR-1141 A.pdf (PDF - 38 Ko )
Télécharger le rapport decision_CE_PR-1141-I.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le rapport decision_CE_PR-1141-II.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document deliberation_PR-1141_I_signee.pdf (PDF - 392 Ko )
Télécharger le document deliberation_PR-1141_II_signee.pdf (PDF - 426 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1141_I_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document extrait_PR-1141_II_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1141-I.pdf (PDF - 641 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1141-II.pdf (PDF - 564 Ko )
Séance du 4 avril 2017 20 h 30 | Délibérations acceptées. |