Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1143A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2015 en vue de:  l'ouverture d'un crédit de 3 086 300 francs, destinés aux travaux d'assainissement des falaises de Saint-Jean, sur les parcelles de Genève, section Petit-Saconnex, Nos 4720 et 4025, propriétés du domaine public communal, Nos 1897, 1299 et 1300, propriétés privées de la Ville de Genève, et Nos 1297, 1298, 1393 et 1394, propriétés privées,  la cession à titre gratuit de 2109 m2, partie des parcelles Nos 1393 et 1394, sises avenue du Devin-du-Village 29, propriétés de la Société du Promontoire A SA, au domaine privé de la Ville de Genève, afin de pérenniser l'usage public du sentier des Falaises, selon le dossier de mutation N° 13/2013 établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 18 mars 2013,  l'inscription d'une servitude de construction d'une galerie souterraine technique existante, en faveur des SIG, sur la parcelle N° 2309, propriété privée de la Ville de Genève, selon le plan de servitude établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 17 avril 2013.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières