Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1147A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de lénergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) (L 4 10).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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