Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1149A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 478 000 francs et net de 2 817 000 francs, recettes déduites, soit:  un crédit de 1 974 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles,  un crédit brut de 1 504 000 francs dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d'assainissement) de 600 000 francs et la récupération de la TVA de 61 000 francs, soit un montant net de 843 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public de la rue du Beulet, des avenues De-Warens et De-Gallatin.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières