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Publication : 30.01.2018

Rapport PRD-115A/B/C (173e)

Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution


Commission des finances -  PRD-115A/B/C - 173ème (2015-2016)

Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 avril 2021 17 h 30 Délibération refusée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40 Reportés.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Reportés.
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reportés.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 Reportés.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35 Reportés.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reporté.
Reportés.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reportés.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reportés.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reportés.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reportés.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reportés.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reportés.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reportés.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reportés.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reportés.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reportés.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reportés.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reportés.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reportés.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reportés.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté.

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