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Publication : 2.05.2018

Rapport M-1150A (172e)

Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1150A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

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