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Publication : 6.08.2019

Rapport M-1151A (172e)

Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-1151A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

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