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Rapport M-1151A (172)
Publication : 6.08.2019
Rapport M-1151A (172e)
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-1151A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».
Télécharger le rapport M-1151 A.pdf (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Motion refusée. |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Reporté. | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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