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Publication : 21.02.2017

Rapport PR-1151A (173e)

Travaux d'aménagement et création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l'avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla


Commission des travaux et des constructions -  PR-1151A - 173ème (2015-2016)
Servette Petit-Saconnex

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 2 931 600 francs et net de 1 777 500 francs, recettes déduites, soit: - un crédit de 1 274 700 francs bruts, dont à déduire le produit de la taxe d'équipement de 892 600 francs, soit un montant net de 382 100 francs destiné aux travaux d'aménagement de l'avenue des Eidguenots et du tronçon nord du chemin du Nant-Cayla, - un crédit de 1 656 900 francs bruts, dont à déduire la participation des propriétaires des biens fonds concernés pour un montant de 156 600 francs et la récupération de la TVA de 104 900 francs, soit un montant net de 1 395 400 francs destiné à la création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l'avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla, et en vue de: - déposer auprès du Conseil d'Etat une demande d'expropriation des dépendances Nos 2125, 2239 et 2378, de Genève-Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 avril 2017 20 h 30 Délibérations acceptées.

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