Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-1152A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 689 000 francs et net de 3 997 900 francs recettes déduites, soit:  Un crédit brut de 1 956 800 francs, dont à déduire la participation de la Confédération de 188 000 francs, représentant la part de la subvention fédérale pour les mesures OPB (ordonnance sur la protection contre le bruit), ainsi que la participation du Fonds énergie des collectivités publiques de 11 700 francs pour l'amélioration de l'éclairage public, soit un montant net de 1 757 100 francs destiné aux travaux d'aménagement de la chaussée, à la rue Voltaire.  Un crédit brut de 2 732 200 francs, dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d'assainissement) de 324 000 francs et la récupération de la TVA de 167 400 francs, soit un montant net de 2 240 800 francs destiné au remplacement du collecteur unitaire d'eaux mixtes de la rue Voltaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières